Ce livre, actualisé en permanence sur ce site, a pour but de fournir aux professionnels et au grand public un guide à la fois descriptif et pratique, afin de s'orienter dans l'univers des chaînes de télévision françaises. Etablissant une cartographie inédite, il permet au lecteur de mieux comprendre – et donc de mieux utiliser - les logiques et concepts-clés qui animent les groupes de communication "cross-médias" et les opérateurs de télécommunications, pour la diffusion de programmes produits ou achetés.

Ce guide met aussi en lumière les nombreux paramètres qui entrent en jeu pour l'élaboration d'un contrat d'achat de droits de la part d'une chaîne, qu'elle soit terrestre ou satellitaire. Il constitue un outil irremplaçable pour tout producteur ou vendeur qui veut accroître l'efficacité de sa démarche commerciale.

Alain Duvochel est l'auteur d'un précédent ouvrage, "Droit et Financement des Productions Audiovisuelles" (1987), qui a été réédité deux fois. Il a notamment été administrateur des achats et coproductions à TF1 et directeur adjoint de France 3 Sud. Expert auprès de grandes collectivités régionales dans le cadre de projets européens, il enseigne également dans le DESS de gestion de la communication à l'Université de Toulouse 1.

Une nouvelle ère du "paysage audiovisuel français" a débuté en 2005 et se met en place en 2007 : nouvelles lois, nouveaux réseaux (TNT,ADSL, mobiles…), nouveaux acteurs, et un besoin grandissant de productions et d'achats de programmes. Pouvoirs publics, professionnels de la télévision, des télécommunications, de l'Internet, de la publicité convergent en vue de créer des offres innovantes, mêlant contenus éditoriaux et services, dans un contexte de convergence technologique et de concurrence internationale. Munis de nouveaux décodeurs enregistreurs à mémoire et d'écrans portables, les spectateurs-consommateurs, de plus en plus segmentés, auront peut-être des comportements inattendus… Producteurs, opérateurs, vendeurs de programme doivent faire preuve d'une très grande réactivité.

LE SOMMAIRE DETAILLE DU LIVRE

CHAPITRE 1  LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE :
                          UNE COMPLEXITE A MAITRISER

Section 1 Le cadrage européen

I     Les objectifs de l'Union en matière de médias et d'audiovisuel
II    Le dispositif réglementaire et financier européen
III  Des instances européennes de coordination et d'information pour la        télévision

Section 2 L'environnement institutionnel français

I    Les principaux organes de "gouvernance" du paysage audiovisuel       français
II   L'encadrement législatif et conventionnel des acteurs du paysage       audiovisuel

CHAPITRE 2  LES GRANDES CHAINES TERRESTRES :
                          DES INTERLOCUTEURS A MULTIPLES FACETTES

Section 1  Le secteur public

I     Le modèle de la télévision de qualité "France"
II   Les antennes hertziennes de France Télévisions
III  Les autres composantes télévision du groupe "Etat"
IV   Les chaînes publiques de la TNT
V     Les chaînes thématiques satellitaires associées au secteur public
VI   Les filiales et la diversification

Section 2  Le groupe TF1

I    Le modèle de la télévision de la demande
II   Les activités liées à la télévision gratuite
III  La télévision numérique : les nouveaux defis
IV   Les activités de diversification et l'international

Section 3  Le groupe Métropole Télévision : M6

I    Le modèle des synergies commerciales
II   La télévision gratuite
III  La télévision numérique : une réserve de croissance
IV   La diversification

Section 4  Le groupe CANAL +

I    Le modèle de la télévision à péage et du partenariat TV-cinéma
II   La chaîne premium et ses déclinaisons
III  La production et la distribution cinématographiques
IV   La télévision par satellite et câble
V     Les nouveaux modes de diffusion
VI   La distribution internationale

CHAPITRE 3  LES ACTEURS DU SATELLITE ET DU CABLE :
                         STRATEGIES DE PARCS ET DE NICHES

Section 1 Les opérateurs du satellite

Section 2 Les distributeurs de services : les "bouquets"

I    Le bouquet Canal Satellite
II   Le bouquet TPS
III  Le bouquet AB SAT
IV   Le SAT (Satellite Afrique Télévision)

Section 3  Les chaînes "du satellite et du câble"

I    Le panorama global
II   Une cartographie complexe

Section 4  Les câblo opérateurs

I    Un paysage en recomposition
II   Perspectives

CHAPITRE 4  LES CHAINES REGIONALES ET LOCALES :
                         DES INTERLOCUTEURS ATTENDUS

Section 1 Le paysage audiovisuel de proximité

I   Les décrochages régionaux ou locaux des télévisions nationales
     France 3 et M6
II  Les chaînes locales hertziennes de plein exercice
III La dynamique de  relance des télévisions locales

Section 2 Les chaînes belges et suisses francophones

I   La Suisse
II  La Belgique

CHAPITRE 5  LES NOUVEAUX MODES D'ACCES :
                          DES CATALOGUES A REFORMATER

Section 1  La Télévision Numérique Terrestre (TNT)

Section 2  La télévision par réseau téléphonique haut débit

I    Les offres de télévision sur ordinateur, par Internet
II   Les offres de télévision sur téléviseur, par ADSL

Section 3  La vidéo sur téléphonie mobile

Section 4  Les programmes à la demande

Section 5  La distribution "Off-Line"

Section 6  L'avenir : la TVHD

Section 7  Le décodeur-enregistreur numérique (PVR, DVR)

CHAPITRE 6   MARKETING ET NEGOCIATION DES VENTES :
                          UNE MACHINERIE SOPHISTIQUEE

Section 1  Les types de programmes recherchés

Section 2  Du contact au contrat

I    Marketing et présence sur le marché
II   La négociation contractuelle

CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE 1 Schéma d'un contrat d'achat de droits par une chaîne
ANNEXE 2 Principaux festivals et marches français
ANNEXE 3 La presse spécialisée
ANNEXE 4 Documentation, bibliographie
ANNEXE 5 Distributeurs et prestataires de doublage
ANNEXE 6 Opérateurs et divers organismes
ANNEXE 7 Chaînes et contacts

TABLEAUX ET SCHEMAS

• Typologie des services de télévision en fonction du réseau / mode de diffusion
• Architecture du droit des communications électroniques·
• La chronologie des médias·
• Les cas de figure du "must carry"·
• Les chaînes en 2003-2004 en fonction du chiffre d'affaires, de l'audience et du marché publicitaire ·
• Les synergies au sein d'un groupe cross-média
• Le groupe Etat / France Télévision·
• Le groupe TF1·
• Le groupe M6·
• Le groupe Canal+·
• Le groupe Lagardère·
• Le circuit édition – diffusion des chaînes du câble et du satellite·
• L'univers satellite TF1 / M6 ·
• L'univers satellite Canal+ / Lagardère·
• La répartition des chaînes entre les bouquets·
• Les principales chaînes thématiques·
• Les multiplex de la TNT en 2004·
• Le cube des droits d'auteur·
• Les courbes de prix d'achat

Vous pouvez commander ce livre au prix de : 39 euros + 5 € de frais d'envoi soit 44 euros*. Y compris le mini-annuaire des 28 chaînes de la TNT. (si envoi à l'étranger : 39 euros + 8 euros soit 47 euros). Vous le recevrez sous 10 jours, avec la facture, en renvoyant votre chèque et le bon de commande à télécharger au format pdf et à imprimer, à : ANAELLE Edition 18, rue de la Digue, boite 228 31300 Toulouse France Nouveau : vous pouvez également commander ce livre en réglant par carte bleue sur le site de MediaBB : Vous le trouverez également en librairie.

* Votre chèque ne sera débité qu'au moment de la livraison du livre accompagné de la facture.

ACTUALISATIONS

Depuis mars 2006, la totalité des 28 chaines de la TNT sont opérationnelles. Elles sont présentées avec le livre sous forme d'un mini annuaire, avec le nom de leurs responsables et leurs coordonnées, qui est désormais fourni en supplément pour toutes les commandes du livre sur ce site ou celui de MediaBB (voir ci-dessus bon de commande). Le succès semble être au rendez vous.

TV du futur : les députés ont adopté le loi le 31 janvier 2007

Après la mise en place du Comité Stratégique pour le Numérique par le président JAcques Chirac le 4 mai 2006, Le projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, voté en première lecture au Sénat en novembre 2006, a été adopté le 31 janvier à l'Assemblée Nationale. Il introduit les principaux changements suivants dans le paysage audiovisuel :

Extinction de la télévision analogique à partir du 31 mars 2008 pour une migration vers la TV numérique effective au 30 novembre 2011. Il sera fait appel au satellite pour couvrir les 5% de foyers encore inaccessibles par voie terrestre à cette date. Un fonds d'aide au financement sera instauré par l'Etat pour remettre aux foyers modestes de s'équiper en décodeurs et adaptateurs. Les chaînes locales devraient, après accord avec le CSA, être transférées sur la TNT.

Attribution d'un canal numérique supplémentaire gratuit (dit "canal bonus") aux chaînes commerciales TF1, M6 et Canal Plus, pour les aider à compenser le manque à gagner lié à cette transition. Les trois chaînes bénéficieront aussi d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion. Les autres chaînes privées se sentent lésées par ces mesures.

Mise en place de la télévision sur mobile (TSM). Elle sera diffusée par le canal hertzien numérique et pourra être reçue sur les téléphones portables mais aussi sur les baladeurs numériques.

Les fournisseurs d'accès (FAI) devront s'acquitter d'une taxe qui sera reversée au Compte de soutien de l'industrie des programmes télévisuels (Cosip). Free s'est vivement opposé à cette mesure.

Le projet doit encore passer devant la commission mixte paritaire avant d'être définitivement voté.

Une nouvelle loi sur le droit d'auteur a été publiée le 3 août 2006

La loi a apporté quelques éclaircissements, comme la légalisation des DRM, mais ne règle pas le problème des limites de la copie privée. Côte répression, c’est le statu quo. On en reste au délit de contrefaçon tel qu’il était défini auparavant. La SACD a publié sur son site un dossier complet ( www.sacd.fr )

Fusion Canal+ et TPS : Canal + France.

"Ce nouvel ensemble, contrôlé exclusivement par Vivendi via Groupe Canal+, constitue un acteur français de l'audiovisuel de dimension comparable aux plus grands groupes européens et est en mesure de répondre à la nouvelle donne concurrentielle et de dynamiser le marché de la télévision, dans le meilleur intérêt des consommateurs" explique le communiqué de Vivendi et Canal+. Pour sa diffusion, Canal Plus a décidé de transférer progressivement sur Astra les chaînes jusque là diffusées par TPS sur Hotbird via Eutelsat.
De leur côté, TF1 et M6 ont accepté d'être diffusées sur Canalsat mais aussi dans les offres de Neuf Cegetel, Free et Club-Internet.
Rappel : c'est en début d'année 2006, qu'est intervenue l'annonce de la création de cette nouvelle nouvelle entité, attendue depuis longtemps, qui regroupe l'ensemble des activités de Canal+ et de TPS dans la télévision payante en France (la chaîne Canal+, CanalSat (nouveau nom de Canalsatellite), TPS, Multithématiques, MediaOverseas, Sport+, Canal+ Active et Kiosque). L'ensemble a été valorisé à 7,5 milliards d'euros. De plus, le groupe Lagardère, qui détenait 34% de CanalSatellite, est monté à hauteur de 20% dans Canal+ France aux côtés de Groupe Canal+ (65%), TF1 (9,9%) et M6 (5,1%). Vivendi Universal, via Groupe Canal+, détient donc la contrôle exclusif du nouvel ensemble.
Le 31 août 2006, le ministère de l'Economie et des Finances a donné son feu vert à la fusion de CanalSat et TPS, qui se sont engagés à répondre à 59 engagements visant à préserver la concurrence. Certains "doublons", notamment sur la thématique cinéma, devraient être supprimés. Une nouvelle offre sera constituée début 2007, "proposée à des conditions de prix inchangés."
Parmi les 59 engagements évoqués, il s'agit "essentiellement" de limiter "dans le temps de la durée des contrats" pour l'achat de droits sportifs ou cinéma et de renoncer à solliciter des offres couplées, précise le ministère. Vivendi et Canal+ se sont également engagés à mettre à disposition des distributeurs tiers sept chaînes faisant partie du nouvel ensemble: TPS Star, Cinéstar, Cinéculte, Cinétoile, Sport+, Piwi et Télétoon. Vivendi s'est engagé "à maintenir au minimum à son niveau actuel la proportion de chaînes indépendantes présentes" dans le nouvel ensemble. (source CB News)

Réorganisations en vue dans l'univers des chaînes thématiques

Rappelons que, depuis mi 2005, en référence aux tableaux des pages 128 et 129 du livre, Multithématiques est détenu à 100 % par Canal+ et Lagardère Thématiques à 100% par Lagardère. Au sein de Canal+, les chaînes de Multithématiques ont été réparties ainsi : les chaînes Ciné Cinéma ont intégré le pôle cinéma, dirigé par Evi Fullenbach; Cuisine TV, Jimmy et Comédie ont intégré le pôle flux, dirigé par Jean-Baptiste Jouy; les chaînes Planète et la chaîne Seasons ont intégrés le pôle fiction et documentaire, dirigé par Arielle Saracco. L’ensemble de ces 4 pôles a été placé sous la direction de Rodolphe Belmer.
Comme indiqué ci-dessus, le rapprochement de CanalSat et de TPS va certainement provoquer beaucoup de mouvements et de réorganisation en 2007 au sein des chaînes thématiques, dont certaines faisaient doublon. Les tableaux des pages 128 et 129 du livre permettront de suivre cette évolution.

TF1 et M6 enfin accessibles via les nouveaux décodeurs de CanalSat.

Les nouveaux décodeurs de Canal+ peuvent désormais servir aussi d'adaptateur TNT. Ainsi, grâce à la législation du "must carry" pour la TNT, les abonnés de CanalSat pourront enfin recevoir l'ensemble des grandes chaînes nationales terrestres, y compris TF1 et M6 qui avaient pu jusqu'alors s'y opposer.

Juin 2006 : constitution d'un monopole du réseau cablé français : UPC-NOOS.

Après s'être réorganisé en 2005 en deux grands regroupements, (UPC/Noos, filiale de Liberty Media et YPSO France issu du regroupement de FTC/Numéricable), le câble tombe entre les mains d'un opérateur unique sous la démonination UPC-Noos. En juin 2006 le consortium formé par le fonds d'investissement Cinven et le câblo-opérateur Altice One, déjà propriétaire de NC Numéricâble / FT Câble, a signé l'accord définitif pour la reprise de UPC-Noos cédé par le groupe Liberty Global. Le groupe ainsi constitué aura le monopole du réseau câblé sur notre territoire. Une restructuration a été lancée, avec pour conséquence l'annonce en été 2006 de la suppression de 832 postes sur 1341.
Les nouveaux acquéreurs envisagent de devenir le principal concurrent de France Télécom dans les offres triple play (Internet, télévision et téléphonie) et promettent d'ajouter la téléphonie mobile dans leurs offres.

La réorganisation des multiplex de la TNT fin 2006

La composition des multiplex a été remaniée en décembre 2006. Elle avait déjà été revue lors de la mise en place des nouvelles chaines gratuites en automne 2005. Elle est donc désormais la suivante, (le n° de canal attribué à une chaîne est mentionné entre parenthèses) :
MULTIPLEX R1 (opérateur GR1) : 5 chaînes publiques : France 2 (2) , France 3 (3), France 5 (5), Arte (7), LCP/Public Sénat(13), et la Chaine locale.
MULTIPLEX R2 (opérateur NTN) : 6 chaînes gratuites : Direct 8 (8), BFM TV (15),
I-Télé (16), Europe 2 TV (17), Gulli (18), France 4 (14).
MULTIPLEX R3 (opérateur CNH) : 6 chaînes payantes : Canal+ (4), Canal+ Cinéma (33), Canal+ Sport (32), Canal J (37), Planète (35), TPS Star (30)
MULTIPLEX R4 ( opérateur Multi 4) : 3 chaînes gratuites : M6 (6), W9 (9), NT1 (11) ;
3 chaines payantes : TF6 (36), AB1 (34) , Paris Première (31).
MULTIPLEX R5 : en attente d'attribution, nombreux candidats : chaînes locales, opérateurs de TV mobile...
MULTIPLEX R6 (opérateur SMR6) : 3 chaînes gratuites : TF1 (1),TMC (10), NRJ 12 (12) ; 2 chaînes payantes : LCI (38), TPS STAR (30), Eurosport France (39).

Chaque opérateur de multiplex choisit son opérateur de diffusion (en concurrence principalement TDF, TOWERCAST et ANTALIS), ce qui fait que certaines zones sont déservies par les 3 diffuseurs afin de capter l'ensemble des 5 multiplex...

Les chaînes payantes de la TNT ont commencé à être commercialisées sous forme de 3 bouquets :
- Canal Plus le Bouquet (regroupant Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ sport) pour 31,90 euros/mois,
- Pack TPS-TNT (regroupant TPS Star, Eurosport, LCI, Paris Première, TF6) pour 24,90 euros/mois
- Mini Pack CanalSat (regroupant Planète, Canal J, Eurosport, Paris Première + ) pour 7 euros/mois.

Le groupe TF1 va se réorganiser en 6 pôles d'ici fin 2008

Le groupe TF1 va mettre en place d'ici fin 2008 une nouvelle organisation via la création de six pôles, autour du cinéma, la fiction, la jeunesse, le sport et la musique, les variétés et les divertissements, l'information a indiqué son Pdg Patrick Le Lay dans un entretien au Monde daté du 17 septembre 2006..

TEVA : le groupe M6 est devenu propriétaire à 100% de cette chaîne.

Le second actionnaire, la Compagnie pour la télévision féminine, détenue par les sociétés Marie Claire Album et Hachette Filipacchi Medias, a cédé sa part de 49% pour un montant non dévoilé.

Création d'une filiale de production cinéma chez FRANCE TELECOM.

Signal fort de l'arrivée des opérateurs télécoms dans le métier de producteur :
France Télécom crée une filiale chargée de coproduire une dizaine de films français et européens chaque année. Opérationnelle dès 2007, elle sera dirigée par la productrice indépendante Frédérique Dumas. «Cette opération s'inscrit pleinement dans la stratégie de France Télécom, laquelle vise à passer d'une logique d'accès aux réseaux à une logique d'accès aux services», a souligné l'opérateur.

L'évolution de l'audience TV en 2006 : les "autres TV" sont en nette progression alors que TF1 et France 2 sont en baisse.

L'évolution de l'audience TV en 2006 : la part des "autres TV" en forte progression, celle de TF1 et France 2 baisse
Selon le Médiamat mensuel de Médiamétrie de janvier 2007, les "Autres TV", où se trouvent les nouvelles chaînes de la TNT, ont dépassé en janvier 2007 les 15% de part d'audience (PDA), soit une progression de près de 2 points en un an. En revanche, TF1 chute significativement en perdant 1,3 point à 30,7% de PDA. France 2 est en recul de 0,8 point à 18,3% de PDA. Canal+ et France 5 sont stables. France 3 et surtout M6 s'en sortent mieux : la chaîne publique gagne en effet 0,2 point à 14,9%, tandis que M6 progresse de 0,4 point à 12,6%.

Le "placement de produits" à la télévision accepté par le Parlement européen.

Le placement de produits à la télévision accepté par le Parlement européen.
(cf. Newsletter de MédiaBB) Le parlement européen a accepté en décembre 2006 le placement de produits à la télévision, qui permet aux marques d’exposer leurs produits dans des programmes moyennant rémunération aux producteurs. Les téléspectateurs devront toutefois être avertis de ces accords.
Le placement de produits sera interdit dans “journaux télévisés, les émissions d’information politique, les programmes pour enfants, les documentaires et les “programmes de conseil”. Le tabac et les médicaments ne pourront bénéficier de cette mesure.
La réglementation de cette pratique est incluse dans la nouvelle directive “Télévision sans frontière” sur laquelle Strasbourg a voté en décembre 2006 en première lecture. Mais les Etats membres pourront refuser la légalité de cette pratique sur leur territoire.

Le choix de la norme MPEG 4 pour les chaînes payantes de la TNT et pour toutes les chaines en haute définition (TVHD).

Fin décembre 2004, alors que le CSA et les principaux opérateurs étaient d'accord pour utiliser le MPEG 2 en tant que norme unique pour toutes les chaînes de la TNT (du moins durant les premières années), le gouvernement a décidé que les chaînes payantes devraient, quant à elles, utiliser la nouvelle norme MPEG 4. De plus, cette norme sera obligatoire pour toutes les chaines en haute défition, qu'elles soient payantes ou gratuites. Les adaptateurs achetés pour recevoir les 18 chaines gratuites en MPEG2 ne permettront donc pas de revevoir les chaines payantes. En revanche, les nouveaux décodeurs MPEG4 pour les chaines payantes permettront de recevoir aussi les chaînes en MPEG2...

Chaînes de "déclinaison" de Canal+ : reformatage complet depuis mars 2005.

Un nouveau bouquet de chaînes "de déclinaison" numériques s'est substitué à celui dont la chaîne disposait jusqu'alors. Ces nouvelles chaînes (Canal+ Cinéma, Canal+Sport, Canal+ Décalé (= nouveau nom de Canal+ Confort) et Canal+ Hi-Tech) ne seront plus seulement dédiées, comme auparavant, à la multidiffusion des programmes de la chaîne-mère, mais deviendront "de véritables chaînes avec leurs programmes et leur identité propres". Cela illustre l'analyse présentée page 98 de l'ouvrage.

Regroupement des chaînes musicales de M6.

W9 (sur la TNT), M6 Music Hits, M6 Music Rock, M6 Music Black et Fun TV ont été regroupées dans une unité musicale, tout en restant au sein de M6 Thématique, le pôle des chaînes thématiques du groupe. L'unité est placée sous la direction de Nicolas Gicquel, directeur des chaînes musicales M6 Music Hits, M6 Music Rock et M6 Music Black...

"RFM TV" (groupe AB) a céssé d'émettre au 1° semestre 2005.

"MATCH TV" (groupe Lagardère) a céssé d'émettre fin août 2005.
En 2004, le bruit avait couru d'un projet de fusion avec TV Breizh. Finalement, devant le déficit de la chaîne, le groupe Lagardère a préféré arrêter les frais et se consacrer davantage aux chaînes musique et jeunesse, dont le projet Gulliver sur la TNT avec France Télévision.

"GOURMET TV" a céssé d'émettre fin mars 2005, faute d'équilibre financier.

"LES LOCALES TV" : NOUVEAU SYNDICAT POUR LES TELEVISIONS LOCALES
Les opérateurs des télévisions locales commerciales ont créé en 2005 un Syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes, "Les Locales TV", présidé par Gilles Crémillieux, du groupe La Montagne-Centre-France. En font partie : TLT Toulouse, TLM Lyon, TV8 Mont-Blanc, Clermont 1ère, TV7 Bordeaux, Marseille Télévision locale, Nantes 7, Angers 7, Touraine Télévision et Orléans TV.

L'ART EST DEVENUE L'ARCEP
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue début 2005 l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Son pouvoir de régulation se fonde sur l'analyse des différents segments de marché (téléphonie mobile, téléphonie fixe, haut débit…). Parmi les grands dossier actuels : le dégroupage, qui permet de développer la concurrence sur la boucle locale (qui va de la prise téléphonique de l'abonné et le central téléphonique le plus proche).

"LA CORRESPONDANCE DE LA PRESSE", une information quotidienne
Il convient de rajouter dans l'annexe 3 "La correspondance de la presse", quotidien d'information et de documentation professionnelles, distribué sur abonnement, dont de nombreux articles bien documentés concernent le PAF. Tél : 01 40 15 17 89

"LA SCAM, la Société Civile des Auteurs Multimedia est particulièrement active pour permettre aux auteurs de percevoir une juste rémunération sur les nouveaux réseaux et supports. Son site est très riche en informations : tel 01 56 69 58 58 site : www.scam.fr